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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Après l'article 9 bis, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Il n'est pas retiré !

(L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)

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