Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement vise à mettre en place une charte définissant les relations entre le Gouvernement, le Parlement et le Conseil économique, social et environnemental. Lorsque de telles relations ne sont pas organisées – on le constate en France comme dans d'autres pays occidentaux –, les organismes de concertation s'autosaisissent, mais le Parlement et le Gouvernement ne tiennent aucun compte de leurs observations. Ainsi, au niveau de l'Europe, un règlement lie le Comité économique et social européen, la Commission et le Parlement.

Les acteurs qui seront appelés à siéger au CESE reconnaissent que son rôle sera désormais plus important, mais ils attendent que les relations soient harmonisées afin que l'on tienne compte de leurs observations…