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Intervention de Éric Diard

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Après l'article 9 bis, amendement 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable.

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