Amendement N° 58 (Rejeté)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 6 avril 2010
Déposé le 2 avril 2010 par : M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2309 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Après l'article 9 bis
Le premier alinéa de l'article 14 de la même ordonnance est complété par les mots :
« répartis de façon équilibrée entre les catégories de membres mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 7 .».
Exposé Sommaire :
Le bureau du CESE composé du président et de 18 membres doit représenter les intérêts économiques, sociaux et environnementaux définis à l'article 7, composant l'Assemblée du CESE.
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