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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Après l'article 9 bis, amendement 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Nous en venons à l'amendement n° 58 portant article additionnel après l'article 9 bis.

La parole est à M. André Chassaigne.

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