Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 9, amendement 7
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Les membres de section ont apporté leurs réflexions et leur travail à de nombreuses opérations. Par ailleurs, le Conseil ne demande pas la suppression de la catégorie des personnalités associées. Enfin, s'agissant de la rémunération, elle ne sera plus fixée par le règlement du Conseil mais par décret, ce qui me semble beaucoup plus transparent. Avis défavorable.
(L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)
