Pourquoi ne pas y mettre fin avec ce projet de loi organique ? Ce serait bon pour le Conseil lui-même, sa respectabilité et sa transparence, et justifié au regard des économies que vous voulez faire, monsieur le ministre. Très honnêtement, personne n'est convaincu par les arguments avancés en faveur du maintien d'un tel système, et je ne crois pas que nos concitoyens soient favorables à ces désignations plus ou moins partisanes.
Au regard des pratiques des différents gouvernements, les mots de M. Tardy sont justes : le Conseil est devenu une machine à recaser, ce qui n'honore personne. Je propose donc que l'on mette fin à ce système.