Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement répond pleinement aux observations de M. le rapporteur et de M. Tardy. Nous proposons en effet de supprimer les conseillers de section et, par là même, les personnalités associées.

On ne peut pas dire, monsieur le ministre, que le système est transparent. Ce n'est pas nous qui avons rédigé le rapport Chertier ! Selon lui, l'existence même des conseillers de section, aujourd'hui rebaptisés « personnalités associées », ternit l'image de l'institution. Nous avons tous des exemples en tête. Le projet de loi améliore-t-il les choses ? Non ; il les rend plus suspectes encore, puisque la rémunération elle-même, aujourd'hui encadrée par le règlement intérieur du Conseil, sera désormais à la libre appréciation du Gouvernement.

Bref, il s'agit d'un fromage de la République. Tous les gouvernements sont concernés ; nous pourrions tous nous opposer des exemples.