Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 9, amendement 42
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
J'ajoute à ce que vient de dire le rapporteur que le projet de loi clarifie et revalorise la position de cette catégorie de personnes, et accroît la transparence, notamment sur le régime financier qui leur est applicable. La commission des lois a encore précisé le rôle reconnu aux personnalités associées. Avis défavorable.
(L'amendement n° 42 n'est pas adopté.)
