Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 42 (Rejeté)

Conseil économique social et environnemental

Déposé le 2 avril 2010 par : M. Tardy, M. Vanneste, M. Terrot, M. Decool, M. Gatignol.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Par cet article, nous créons une catégorie intermédiaire de « sous-membres » du conseil économique, sociale et environnemental, ne pouvant participer qu'aux réunions de section, dont les caractéristiques essentielles échappent à la loi.

Il faut instaurer une vraie barrière entre les membres et les personnes extérieures. Il est toujours possible d'auditionner de « hautes personnalités », à plusieurs reprises si besoin est, sans pour autant les appeler à siéger au titre de membres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion