Intervention de Lionel Tardy

L'article 9 vise à créer des « « personnalités associées » désignées par le Gouvernement ; elles prendront part à une mission, tous les détails étant renvoyés à un décret.

On créera ainsi des personnalités qualifiées en CDD. Je crains fort que ces missions ne deviennent l'un des plus grands placards dorés de la République. Pensez donc : une nomination à la discrétion du Gouvernement, sans limitation de nombre ni de durée, à des conditions fixées par décret. Cet article, c'est « SOS recasage » ! (Sourires.)

Si le Conseil veut s'adjoindre des compétences précises sur des points précis, je ne vois pas ce qui pourrait l'empêcher d'auditionner ces personnes, même plusieurs fois si le besoin s'en fait sentir : on a beaucoup de comités Théodule pour ça. Rien n'empêche non plus le Conseil d'embaucher des chargés de mission à titre temporaire.