Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 8 bis, amendement 17
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Sagesse.
(L'amendement n° 17 rectifié est adopté.)
(L'article 8 bis, amendé, est adopté.)
