Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 8 bis, amendement 17
Marc Laffineur, président :Sur l'article 8 bis, je suis saisi de l'amendement n° 17 rectifié .
La parole est à M. le rapporteur.
