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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 8, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

J'en suis désolé, mais je ne partage pas l'avis du rapporteur et du ministre. Il me semble important que les organisations qui désignent leurs membres puissent en désigner un autre si ce dernier se retire de l'organisation concernée. Un tel système, beaucoup plus clair, serait le signe que le CESE est essentiellement composé de représentants d'organisations. L'amendement me semble donc de bon sens.

(L'amendement n° 39 n'est pas adopté.)

(L'article 8 est adopté.)

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