Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 8, amendement 39
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Je rappelle à M. Tardy que les membres du CESE ne sont pas mandataires des organismes qui les désignent. Le dispositif que vous proposez ne serait à l'évidence concevable que si les organisations elles-mêmes étaient membres du Conseil, ce qui n'est pas le cas. Le Gouvernement ne peut donc accepter votre amendement.
