Intervention de Éric Diard
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 8, amendement 39
Éric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'est pas d'accord avec la philosophie de cet amendement. C'est l'exercice d'une activité qui donne qualité pour être nommé membre du CESE, et non l'appartenance à une organisation. Même si la probabilité paraît faible, une organisation désintéressée pourrait très bien désigner une personnalité qui n'en est pas membre, mais dont elle estime que l'expérience peut être utile au Conseil. Cet amendement aurait pour conséquence de rendre les organisations désignant des membres du CESE propriétaires d'un certain quota de sièges, ce qui, à mon sens, ne correspond pas du tout à l'esprit de l'institution.
