Intervention de Lionel Tardy

Actuellement, si un membre du Conseil quitte l'organisation qui l'a nommé, il peut conserver son siège car, depuis une jurisprudence du Conseil d'État de 2003, le fait de ne plus appartenir à l'organisation ne suffit pas à remettre en cause l'appartenance au Conseil.

Il faut trouver un équilibre entre la liberté des membres du Conseil et le fait qu'ils n'ont qu'une légitimité restreinte, car ils sont nommés et non élus. Chaque cas est différent, et si, parfois, la démission d'office serait injuste pour le conseiller concerné, dans d'autres cas, elle est parfaitement justifiée car le conseiller ne représente absolument plus l'organisation, voire agit contre elle.

Cet amendement propose qu'il soit possible de déclarer démissionnaire d'office un membre du Conseil sur demande de l'organisation qui l'a nommé. C'est une possibilité qui n'aurait rien d'automatique et dont les modalités sont renvoyées à un décret.