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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 6

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Le rapporteur vient de rappeler qu'actuellement la parité n'est malheureusement qu'un objectif puisque le Conseil ne compte que 22 % de femmes. Le projet de loi qui vous est soumis propose de porter ce taux à 48 % minimum.

Monsieur Vidalies, votre proposition peut paraître séduisante, si l'on peut dire, mais le mieux est l'ennemi du bien. Elle reviendrait à utiliser les personnalités qualifiées comme variables d'ajustement, comme l'a souligné le rapporteur. Tendre à la parité dans chaque catégorie et à l'unité près, avec des nombres impairs, cela me semble difficile.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable à cet amendement.

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