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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Élection des juges de la cour de justice de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

L'ordre du jour appelle l'élection par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, des six juges titulaires de la Cour de justice de la République, et de leurs six suppléants. Les noms des candidats ont été affichés. Je rappelle que le scrutin est secret et que des bulletins imprimés sont à votre disposition. Ils devront être mis sous enveloppe avant d'être glissés dans l'urne. Seuls sont valables les bulletins ne contenant pas plus de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir. En outre, ne seront considérés comme suffrages exprimés que les votes portant à la fois sur un titulaire et sur un suppléant, et ne seront comptabilisés ensemble que les votes portant sur le même titulaire et le même suppléant.

Le scrutin est ouvert. Il sera clos à dix-huit heures.

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