Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de André Chassaigne

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 6, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

C'est une question qui a été soulevée par plusieurs intervenants durant la discussion générale. La représentation des salariés au Conseil économique, social et environnemental doit respecter la répartition issue des élections prud'homales telle qu'elle est définie par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion