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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 4, amendement 49

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Défavorable. L'amendement est déjà satisfait car, par principe, pour être recevable par le bureau, la pétition devra nécessairement préciser son objet et la question posée au Conseil économique, social et environnemental.

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