Intervention de Éric Diard
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Après l'article 3, amendements 28 11
Éric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
Ces deux amendements me paraissent redondants. Selon moi, ils sont satisfaits par l'article 4 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 aux termes duquel « chaque année, le Premier ministre fait connaître la suite donnée aux avis du Conseil économique et social ».
D'après ce que nous disait le président Dermagne lors de son audition, tout repose sur la collaboration entre le secrétaire général du Gouvernement et les ministères et, depuis 2006, cela se passe de façon très satisfaisante, et pour le Gouvernement et pour le président Dermagne. Pourquoi donc changer ?
