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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Après l'article 3, amendements 28 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 28 rectifié et 11 rectifié , portant articles additionnels après l'article 3, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 28 rectifié .

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