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Intervention de Éric Diard

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 2, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ce point a été évoqué au cours de la discussion générale. Lors de l'examen du texte en commission, je me suis engagé à présenter cet amendement pour ouvrir la possibilité d'une consultation du Conseil économique, social et environnemental à l'initiative d'un groupe parlementaire.

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