Intervention de Éric Diard
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 2, amendement 16
Éric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce point a été évoqué au cours de la discussion générale. Lors de l'examen du texte en commission, je me suis engagé à présenter cet amendement pour ouvrir la possibilité d'une consultation du Conseil économique, social et environnemental à l'initiative d'un groupe parlementaire.
