Amendement N° 16 (Retiré)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 6 avril 2010
Sous-amendements associés : 60
Déposé le 2 avril 2010 par : M. Diard, M. Lagarde.
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat peuvent consulter le Conseil de leur propre initiative ou, dans la limite de deux fois par session ordinaire et par groupe, à la demande du président d'un groupe parlementaire. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement ouvre la possibilité d'une consultation du Conseil économique, social et environnemental à l'initiative d'un groupe parlementaire.
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