Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 2, amendement 16
Marc Laffineur, président :Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 16 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 60 .
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 16 .
