Intervention de François Loos

Nous avons longuement débattu de ce sujet en commission.

Les amendements déposés ont tous été rejetés à l'exception de celui de notre collègue Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois. Ce dispositif, devenu l'alinéa 13 de l'article 4, précise que la valeur de la prime en nature associée à la conclusion d'une opération de crédit « ne peut être supérieure à un seuil fixé par arrêté ».

Une interdiction absolue nous paraît excessive. Des petits cadeaux publicitaires peuvent être utiles.