Intervention de Émile Blessig

Le projet de loi a pour objet de développer le crédit responsable ; il permet ainsi de lutter contre le surendettement.

Son article 2 encadre fortement la publicité en matière de crédit à la consommation. Des garde-fous sont prévus lors de la souscription, qui ne doit pas être influencée par l'offre de cadeaux ou de lots promotionnels. Or c'est souvent le cas, notamment sur internet, et il n'est pas rare de constater que des publicités vantant des crédits promettent des cadeaux en cas d'ouverture de compte.

Je sais qu'il existe d'ores et déjà une réglementation relative aux cadeaux promotionnels, mais cette dernière n'est pas adaptée au marché du crédit.

J'ai imprimé deux publicités, parues sur le net. L'une d'elle annonce qu'un caméscope est offert pour l'ouverture d'un compte d'un minimum de 500 euros ; l'autre promet un lecteur DVD. Le problème, c'est que les taux effectifs globaux des prêts proposés sont de l'ordre de 20 % !