Intervention de Christine Lagarde

Puisque j'ai répondu à la question de M. Diard, je veux aussi répondre à celle de M. Brottes.

Vous m'interrogez sur le délai et sur un point fondamental : sera-t-il nécessaire de revenir débattre d'un texte législatif mettant en place le répertoire ?

À mon sens, le principe de sa création est acté. L'instance de préfiguration va commencer à travailler dans les plus brefs délais. Elle va devoir prendre attache avec la CNIL dont la consultation s'imposera à propos du répertoire.

Si dans ce cadre la CNIL, compte tenu de l'élaboration du répertoire et de son mode de fonctionnement, estime que nous sommes « dans les rails », je ne vois pas la nécessité d'un retour devant le Parlement pour un texte législatif supplémentaire.

En revanche, si d'éventuelles objections de la CNIL nous obligent à prendre un texte spécifique, nous devrons revenir devant le Parlement pour un texte de loi.