Intervention de Sandrine Mazetier

J'ajoute à ce que vient de dire François Brottes que l'amendement que vient de retirer notre collègue Éric Diard – un de plus ! –, et sur lequel j'aurais souhaité m'exprimer, indiquait dans son exposé sommaire que, s'agissant du travail du comité, le législateur doit permettre qu'il « débouche, le cas échéant, sur des propositions concrètes qu'il pourrait transposer dans la foulée afin de rendre effectif un tel dispositif d'ici 2013-2014 ». Si, en plus, il faut repasser par la loi au terme d'une mission de préfiguration dont on ne voit pas encore très bien la composition,…