Intervention de François Brottes

Par ailleurs, madame la ministre, j'ai une question très précise à vous poser : la mise en oeuvre du registre national des crédits nécessite-elle un recours à la loi ou pourrez-vous procéder par voie réglementaire ? C'est un point très important à éclaircir. En effet, si on met dix-huit mois pour conclure qu'il faut un registre, mais qu'il s'avère qu'il faut passer par la loi pour le mettre en place, cela revient à prendre rendez-vous dans deux ans et demi, trois ans. Il est donc important de savoir si les conclusions du comité pourront être mises en oeuvre par des textes réglementaires ou s'il faudra repasser par la loi.