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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 9 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 27 bis, amendements 354 355

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Sans vouloir être désagréable, je remarque que certains sont tout le temps à l'ouest ! (Sourires.)

Madame la ministre, il y a quelque chose de suspect. Vous nous dites que l'affaire du registre sera réglée dans un an alors que votre amendement n° 356 prévoit qu'il sera mis fin à la commission d'évaluation de la présente loi deux ans après sa promulgation.

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