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Intervention de Éric Diard

Réunion du 9 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Après l'article 27, amendements 150 143 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Madame Mazetier, il est d'un usage constant dans cet hémicycle qu'un rapporteur, auteur d'un amendement, à plus forte raison quand une autre proposition répond à ses préoccupations, puisse le retirer. Qui plus est, cet amendement de la commission des lois n'avait pas été accepté par la commission des affaires économiques.

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