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Intervention de Valérie Rosso-Debord

Réunion du 9 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Après l'article 27, amendements 150 143 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rosso-Debord, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :

Et cette voie de passage est intéressante en ce qu'elle permet tout d'abord de supprimer la référence à « l'opportunité », puisque nous supprimons la nécessité de la rechercher. C'est une avancée extrêmement importante, soulignée par notre collègue Jean Dionis du Séjour.

En outre, un comité de préfiguration sera créé. Je citerai deux comités de préfiguration qui ont démontré leur efficacité : le comité concernant Pôle emploi, en 2008, et celui concernant les ARS, cette année.

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