Intervention de Jean-Pierre Brard

Pas pour tout le monde, vous le savez bien ! Mais vous ne voulez pas que je vous tende le miroir de la réalité, même vous, qui êtes courageux – enfin parfois, un peu comme Jean Dionis du Séjour : tout à l'heure vous avez retiré vos amendements. Je vous tends le miroir dans lequel vous apercevez la politique que vous soutenez. Je comprends que, pour vous, le spectacle soit insupportable : ses résultats vous blessent au plus profond, quand vous pensez à vous électeurs, qui en bavent !

C'est clair, on ne peut pas vous faire confiance. Vous parlez de responsabiliser les emprunteurs. D'expérience, nous savons que mieux vaut responsabiliser les banquiers. Par exemple, dès que nous avons mis la sécurisation des cartes bancaires à la charge des banquiers et non plus des clients, c'est formidable comme ils ont su faire preuve d'imagination, au point qu'aujourd'hui, la fraude est moins importante chez nous qu'ailleurs.

On nous parle aussi de la CNIL, institution très utile. Il se trouve qu'elle est dans mon champ de contrôle. Grâce à l'esprit de coopération d'Alex Türk, nous savons des choses très intéressantes. Que ne tirez-vous toujours des conclusions des observations de la CNIL ! Ainsi le fameux STIC, le système de traitement des infractions constatées, est beaucoup trop accessible. Et savez-vous qu'il s'y trouve deux millions de nos concitoyens qui ne devraient plus y figurer ? S'il veut protéger les libertés, le Gouvernement a des marges de progression.

Refuser la constitution d'un fichier positif constitué sur des bases claires, c'est offrir la liberté à ceux qui ont le pouvoir de pressurer les débiteurs potentiels, et pas aux débiteurs eux-mêmes. Vous nous dites qu'on va faire de la préfiguration. Pour que ceux qui vont participer à cette préfiguration ne fassent pas seulement de la figuration, il faudrait instaurer le pluralisme. Vous n'en avez rien dit. Les commissions, comme l'ont rappelé M. Brottes et M. Gaubert, nous nous en méfions depuis Clemenceau, référence chère à Nadine Morano.

Il y a un problème de confidentialité et de référence au casier judiciaire. Celui qui voudrait avoir un crédit demanderait à l'institution qui serait constituée de lui délivrer un document indiquant qu'il est suffisamment solvable. Que ce soit le citoyen qui le fasse et non pas le banquier est très protecteur des libertés. Nous ne pouvons pas nous en remettre à la libre concurrence et à la libre initiative des banquiers, même s'il faut saluer les dispositions qui viennent d'être prises par La Poste. Nous ne pouvons pas accepter non plus que chaque banque constitue son propre fichier.

Après le conciliabule de tout à l'heure, alors que la décision était prise dès le 1er avril, si l'on en croit Libération, l'impression qui subsiste est que vous ne savez plus comment endiguer le débat qui s'est ouvert dans le pays pour protéger les libertés, et auquel participent d'ailleurs les associations de consommateurs. Vous avez donc décidé de réinventer la ligne Maginot. Vous avez certainement oublié à quel point elle a été efficace ! La vraie réponse, ce serait de décider maintenant. Ce n'est pas difficile. Or vous adoptez une position dilatoire. Vous ne dites rien de la composition de ce fameux comité de préfiguration, en particulier concernant le pluralisme qui garantirait la transparence et la possibilité de déboucher sur un vrai consensus, protecteur pour nos concitoyens.