Intervention de Jean Gaubert

Non, monsieur le président, mais, vous qui l'avez voté devriez être cohérent et lui donner des moyens identiques aux autres banques !

Des grands établissements bancaires y sont, quant à eux, défavorables et opposent les mêmes arguments tels que la lourdeur et la complexité… M. Dionis du Séjour a précisé que chacun sait – tout comme vous, madame la ministre – qu'ils disposent d'un fichier et que c'est d'autant plus illégal qu'ils en font profiter leurs filiales ! Nous sommes maintenant dans un monde où les lois sont faites pour légaliser ce qui est illégal. Nous l'avons constaté s'agissant des jeux en ligne et du travail le dimanche entre autres. Alors, mettez-vous dans l'illégalité, mais, rassurez-vous, vous serez régularisé, avant peu, ce qui vous permettra d'avoir une longueur d'avance !

Je parle des banques, mais avez-vous interrogé leurs agences locales ? En effet, l'agent local, qui gère depuis longtemps, parfois avec des difficultés, les comptes des familles, va voir apparaître sur leur compte des remboursements d'un emprunt dont il n'avait nulle connaissance et qui grèvera lourdement et pendant longtemps le budget de la famille. Or c'est à lui qu'il appartiendra ensuite de s'en « dépatouiller », pour reprendre cette expression. Quand vous discutez avec l'agent local, il reconnaît que ce type de fichier lui serait, effectivement, d'un grand secours. Telle est la situation.

Une fois parvenu à l'issue du débat, les banques vous opposent un autre argument. C'est ce qui m'est arrivé la semaine dernière, ce qui prouve d'ailleurs que le report de cette discussion a été bénéfique. Elles m'ont ainsi confié que ce fichier positif servirait essentiellement aux banques étrangères, lesquelles pourraient alors arriver sur le marché français. Ces grands chantres de la concurrence, ces grands chantres de la libre entreprise voudraient, brutalement, interdire un nouvel outil au motif qu'il permettrait à la libre entreprise de s'exprimer sur le terrain et, peut-être même, de proposer, au moins pendant une période, des taux plus bas que les leurs ! Ils savent que leurs concurrents peuvent le faire, puisqu'ils réalisent, pour leur part, des marges très importantes sur les taux qu'ils proposent. Sans doute vous a-t-on également tenu un tel discours ! Il ne nous a absolument pas convaincus parce que porté par ceux qui n'ont pas intérêt à la création de ce fichier positif !

Nous avons parfaitement compris que vous avez ramené quelques troupes fraîches et que, comme l'a reconnu le président de la commission lui-même, cette disposition était un compromis. Nous ne doutons donc pas qu'elle sera votée. Toutefois, pendant l'année au cours de laquelle vous allez procéder à la préfiguration, je ne doute pas que ces mêmes organismes feront le siège de ceux qui en seront chargés. Je suis même prêt à parier qu'ils prouveront que ce n'est pas une bonne idée, laquelle sera, au bout du compte, abandonnée.

Ne secouez pas la tête, madame la ministre ! Votre gouvernement nous a, en effet, donné tellement d'exemples ! Pourquoi croirait-on que, brutalement frappé par la grâce, vous puissiez changer d'attitude ? Nous savons que vous êtes fondamentalement opposée à ce dispositif. C'est votre droit. Vous avez vos raisons. Permettez-moi, en conséquence, de vous dire que nous ne vous faisons aucune confiance pour avancer dans cette direction.