Intervention de Jean Gaubert

Telle est la situation que nous connaissons aujourd'hui. Il faut donc un outil capable de repérer ceux qui se sont mis dans le courant d'air et qui, presque immanquablement, vont tomber malades. Tant que cet outil n'existera pas, vous ne pourrez pas responsabiliser les banques en leur disant : « Vous avez consenti un prêt alors que vous saviez que le risque était très important. Dans ce cas, votre responsabilité est engagée. »

Comment faire pour résoudre ce problème ? Nous l'avons évoqué et je n'y reviens pas. Mais je vais tout de même lister ceux qui sont pour et ceux qui sont contre.

D'abord, quels sont les arguments de ceux qui sont contre ? Cela ne marche pas : nous avons déjà évoqué la Belgique. La France est un pays extraordinaire, car si elle ne veut pas faire quelque chose, même si cela se fait partout ailleurs, cela ne peut pas marcher. Cela ne marche pas chez les autres parce qu'ils sont moins intelligents que nous et, de toute façon, on monte son truc à part, souvent plus lourd et plus compliqué. Et quand on ne veut pas que cela marche, on trouve toujours une solution pour cela ne marche pas !

Ce matin, j'ai évoqué le cas de la Belgique. J'y reviens pour battre en brèche les arguments du rapporteur et de la ministre, qui nous a accusés d'être allés faire du tourisme en Belgique ! La Belgique est certes un beau pays, mais il y a sans doute d'autres lieux à visiter ! Quoi qu'il en soit, il y a eu parallèlement une baisse du pourcentage et une hausse des crédits distribués, ce qui bat en brèche l'idée selon laquelle un fichier positif réduirait le crédit distribué. Certains crédits seront mieux distribués, à des consommateurs qui, aujourd'hui, ne peuvent pas en bénéficier parce qu'on n'a pas la preuve qu'ils pourront rembourser et que leur situation, qui n'est pas adossée à des informations très précises, paraît fragile.

Neuf millions, c'est lourd : tel est l'argument de la Banque de France. Sans doute ces institutions ne veulent-elles pas en être chargées. Peut-être convient-il alors d'inventer autre chose. C'est ainsi, puisque vous n'avez, aujourd'hui, aucun pouvoir sur elles ! En tout état de cause, il est anormal que cet argument soit utilisé, alors que l'on propose une telle avancée ! Si ces institutions sont véritablement au service de la France, elles doivent aussi répondre aux demandes du législateur !

Certains ont mis en avant le problème de la confidentialité. C'est une véritable question. Nous savons que, dans certains pays, la tare de ce système réside dans ce manque de confidentialité, donc la possibilité de faire circuler la situation réelle de nombre de nos concitoyens, éventuellement pour faire du « mailing » ou d'autres actions souvent répréhensibles. Nous avons proposé – ce qui n'est pas difficile parce que la France, comme d'autres pays, sait le faire – de mettre en place un système identique au casier judiciaire. Ainsi, seul le consommateur serait autorisé à l'interroger et, muni du résultat, pourrait se rendre chez les différents prêteurs pour décrire sa situation et leur assurer sur l'honneur qu'elle est toujours la même. Cela éviterait effectivement que se pose la question de la confidentialité.

Certains établissements sont favorables à un tel système, d'autres non. Je commencerai par ceux qui sont pour. C'est l'exemple de La Banque Postale, laquelle ne dispose pas, aujourd'hui, de fichier. Alors que, contre notre avis d'ailleurs, la loi l'a placée en situation de concurrence, elle considère que, sans cet outil, elle ne pourra prêter et assumer son rôle.