Intervention de Jean Gaubert

Quand on est au bord de la Garonne, on doit apprendre à ramer à contre-courant pour faire de l'aviron ! Et lorsqu'on est pris dans le courant, il est difficile de freiner !

Sur la forme, Jean Dionis du Séjour parlait du père Clemenceau. Tout le monde connaît la formule. Quand le président Ollier l'a évoquée tout à l'heure, c'est ce qui nous est venu immédiatement à l'esprit. Vous voulez enterrer un problème en créant une commission.

Monsieur le président Ollier, j'attends votre réaction avec un grand intérêt et je vous demanderai de faire le point sur l'action de groupe. Nous avons déjà eu la promesse d'un groupe de travail sur l'action de groupe. On en a parlé à plusieurs reprises, un ministre célèbre avait même lancé l'idée. Et rien ne s'est fait ! Comment voulez-vous que nous croyions une seule minute à ce que vous nous proposez, alors que vous nous avez baladés avec l'urbanisme commercial… Cela commence à déboucher, mais ce n'est pas l'esprit prévu au départ. Il devait y avoir, là aussi, un groupe de travail qui devait se réunir à Bercy, du temps de M. Chatel. Il s'est réuni un 17 juillet pour constater que cela ne correspondait pas aux différents agendas. Depuis, il ne s'est plus jamais réuni. Voilà la réalité ! Dès lors qu'un problème vous embête, vous proposez un groupe de travail. C'est votre droit, mais vous devez comprendre que si nous ne sommes pas très intelligents, nous sommes tout de même capables de voir la grosseur de la ficelle que vous nous tendez !

Je ne reprendrai pas tout ce qu'a dit Jean Dionis du Séjour, qui a fait une fort belle défense du fichier positif, pour conclure en disant qu'il attendrait encore un peu. Nombre d'emprunteurs souhaitent sans doute qu'on n'attende pas trop, ainsi que certaines banques…

Durant tout le débat, nous avons beaucoup entendu parler de responsabiliser les emprunteurs. De nombreux articles et amendements vont dans ce sens, ce qui ne nous choque pas pour certains d'entre eux. Il est normal que l'emprunteur soit responsabilisé, comme il est normal que la banque ou l'organisme prêteur soit responsabilisé. Le déséquilibre, dans ce texte, c'est que les contraintes imposées aux organismes prêteurs sont bien moins lourdes que celles faites aux emprunteurs. L'équilibre n'y est pas, un tel système ne peut pas fonctionner.

Comment responsabiliser les banques ? Celles-ci répondent que, les emprunteurs faisant des déclarations sur l'honneur, elles font avec les moyens que ceux-ci leur donnent. C'est vrai aujourd'hui.

Je ne reviendrai pas sur le FICP, car nous l'avons déjà longuement évoqué et nous connaissons toutes ses carences. Vous avez promis, madame la ministre, d'améliorer son fonctionnement. Nous verrons ! Cela étant, le FICP fait état de ceux qui sont malades, non de ceux qui sont dans le courant d'air et qui vont tomber malades.