Intervention de Jean Dionis du Séjour

Monsieur le président, mon intervention risque d'être longue, mais il me reste deux heures de temps de parole. Je vais en profiter pour expliquer notre position sur ce point, sachant que Mme la ministre et M. le président de la commission des affaires économiques nous proposent un compromis.

En ce qui concerne le fichier positif, c'est une vieille histoire entre le Parlement et le Gouvernement. Nous en parlons depuis sept ans ! Cécile Gallez s'en souvient sans doute, c'est Renaud Dutreil qui lance la réflexion en 2003. Puis, Luc Chatel dépose une proposition de loi sur ce sujet en 2005, ainsi que les députés centristes, M. Lagarde et M. Morin, en février 2005. Enfin, le fichier positif fait l'objet du rapport Dominati-Bourdin et, le 15 octobre 2009, d'une proposition de loi du parti socialiste.

C'est aussi une vieille histoire avec le Sénat. D'ailleurs, j'ai ici toutes les propositions de loi de la Haute assemblée sur le sujet. Aujourd'hui, il est important d'en finir avec le mot « opportunité » et de passer à autre chose.

Madame la ministre, vous avez votre position, et chacun ici est dans son rôle. Nous sommes des parlementaires, autrement dit des gens de terrain, jouant aussi le rôle de travailleurs sociaux. Vous, les ministres, vous avez des responsabilités plus nobles, comme celle d'être en contact avec les banques. Ces dernières, on le sait, et notamment les majors, sont contre le fichier positif pour deux raisons. Faites-nous l'honneur, madame la ministre, de considérer que nous sommes bien informés, car nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet. Les banques ne veulent pas voir leur responsabilité engagée pour ce qui est du soutien abusif à des emprunteurs qui commettent des imprudences. Les majors, notamment, le Crédit agricole, la BNP, le réseau Caisse d'épargne, ne veulent rien lâcher en termes de parts de marché. Elles craignent, avec le fichier positif, qu'il n'y ait des informations commerciales sur tel ou tel client qui permettraient à de nouveaux entrants de prendre des parts de marché. Telle est la réalité.

Aujourd'hui, pour la première fois, vous ne nous faites plus le coup du père Clemenceau !