Intervention de Jean-Pierre Brard

Me référant à également l'amendement n° 193 , ma remarque sera de même nature que celle de M. Gaudron. Nous sommes très attentifs au fait que le petit propriétaire peut se retrouver en difficulté mais nous devons proposer des dispositifs particuliers – et je renvoie à mes propos de tout à l'heure –, pour éviter d'aggraver la situation du débiteur.

(Le sous-amendement n° 343 est adopté.)

(L'amendement n° 109 , sous-amendé, est adopté.)