Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement précise que, lorsque le contrat de travail à durée indéterminée est rompu à l'initiative de l'employeur, il est mentionné les possibilités offertes en cas de difficultés budgétaires et de paiement et qu'un décret fixe les modalités de cette information.

Je tiens à rassurer M. Brard : le taux d'approbation des amendements n'est pas directement lié à l'appartenance à la majorité présidentielle. À cet égard, je pourrais publier les statistiques à la fin de l'examen de ce texte – j'ai encore un amendement très important à présenter qui peut tout sauver.