Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 25 septembre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :En regard du principe du bouclier plafond, nous instaurons un impôt plancher en plafonnant globalement les niches fiscales. Le véritable abus réside en effet dans le fait que des personnes très aisées n'ont pas besoin d'avoir recours au bouclier fiscal, car elles ne paient aucun impôt.
