Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 25 septembre 2008 à 15h00
Revenu de solidarité active — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Ce principe, émanant de députés toutes tendances politiques confondues, est inscrit dans la constitution allemande, par exemple. Il s'agit d'un principe constitutionnel de l'État allemand.
