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Intervention de François Loos

Réunion du 9 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 23, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. Cet amendement est contraire à ce que nous avons prévu à l'alinéa 8 de l'article 23, à savoir que la suspension ne peut être renouvelée.

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