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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 9 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 23, amendement 248

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

L'objet de cet amendement est de permettre à la commission de prononcer une nouvelle période de suspension. Quelle idée saugrenue en effet que d'interdire aux commissions de surendettement de prononcer une nouvelle période de suspension alors que la situation de la personne surendettée est toujours aussi dramatique ?

Je vous demande donc de faire preuve, sinon d'un peu d'humanité, au moins de pragmatisme. Cela dit, l'une des réponses que vous avez faites tout à l'heure augure mal de celle que vous allez formuler. Vous avez en effet souligné que si l'on donnait une telle faculté à cette instance, on risquerait de s'empêtrer dans de nouveaux délais au lieu de s'en tenir à des décisions fermes. Mais la vie est comme elle est. Demandez un peu à notre collègue de Valenciennes : des difficultés, il y en a là-bas aussi !

Il importe de prendre la réalité comme elle, avec un peu d'humanité, en donnant aux commissions la faculté de décider d'instaurer un nouveau délai.

Vous disiez tout à l'heure, monsieur le rapporteur, qu'il fallait faire confiance aux membres des commissions. Mettez donc en oeuvre votre pétition de principe en adoptant mon amendement.

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