Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Nous en parlerons, madame !

De même, la conclusion dans chaque département d'un pacte territorial pour 1'insertion nous paraît devoir être une obligation, et non pas une faculté.

Pour ce qui est de l'évaluation. Le président Pierre Méhaignerie a porté un amendement essentiel à la fin du texte, prévoyant la tenue, trois ans après la mise en oeuvre de la loi, d'une conférence annuelle pilotée par un comité réunissant tous les acteurs, afin d'évaluer le dispositif et de vérifier que les opportunités et les menaces soulevées dans ce rapport ont bien été prises en compte, et donc d'évoquer la pérennité du dispositif.

Sur la question délicate de la gestion des droits connexes au niveau national et local, nous aurons un débat sur deux amendements très importants : l'un exclut que le fait de bénéficier ou non du RSA puisse être le critère unique d'attribution d'une aide locale ; l'autre donne aux collectivités locales le droit, pour asseoir leurs aides, de demander des informations nominatives aux caisses d'allocations familiales.

Un mot de la compensation loyale des charges vis-à-vis des départements. La commission souhaite que la compensation soit intégrale, comme l'ont demandé, à juste titre, le rapporteur pour avis de la commission des finances et le groupe socialiste.

J'ai déposé des amendements pour résoudre le délicat problème de la gestion des tutelles. Le problème des jeunes de moins de vingt-cinq ans qui travaillent – cher à Pierre Cardo et à Christophe Sirurgue – doit trouver sa place dans une profonde réforme de la formation professionnelle.

Je ne ferai qu'évoquer l'assouplissement des nouveaux dispositifs d'insertion, en particulier la simplification et l'harmonisation des règles applicables aux organismes d'insertion par l'activité économique, s'agissant notamment du mode de financement des associations intermédiaires.

Enfin, vient le problème du financement. Sur ce point, un important travail a été mené, en étroite collaboration avec le rapporteur général et le rapporteur pour avis de la commission des finances, Laurent Hénart qui s'exprimera dans un instant, pour trouver un système équilibré dans lequel tout le monde paiera la taxe de 1,1 % pour contribuer au financement du RSA. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Tout le monde paiera, chers collègues !