Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Enfin, le principe de responsabilité doit être réaffirmé pour maintenir une solidarité durable, fondement de notre contrat social. La prestation doit être conçue pour aider à franchir un cap difficile dans une perspective d'autonomie, non pour constituer un moyen de subsistance à vie sans autre perspective.

Dans ce contexte, je me suis attaché, avec le soutien de la commission des affaires sociales, à vérifier et préciser le dispositif prévu par le Gouvernement sur plusieurs points.

Je voudrais remercier les commissaires, qui m'ont parfois soutenu à l'unanimité, par exemple pour faire de la lutte contre la pauvreté un impératif national – n'est-ce pas, monsieur Muzeau ? – ou pour donner un statut aux communautés d'Emmaüs, et donc garantir leur pérennité, à l'initiative d'Étienne Pinte et de plusieurs autres députés.

S'agissant de la gouvernance du dispositif et de la clarification du rôle des acteurs, la commission des affaires sociales a adopté des amendements pour simplifier et clarifier le dispositif tout en affirmant le rôle d'acteurs clés de certaines structures – je veux parler des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale réintroduits dans le texte à l'initiative de Valérie Rosso-Debord et d'autres collègues.

Les maisons de l'emploi – nous y avons travaillé dans le plan de cohésion sociale – ont également été réintroduites, à l'initiative de Francis Vercamer et Jean-Paul Anciaux.

Nous voulons aussi affirmer la responsabilité des acteurs, notamment quand il faut envisager des sanctions. Sur proposition de Dominique Tian et de Jean-Frédéric Poisson, nous avons ainsi prévu que le président du conseil général devra motiver ses décisions s'il ne veut pas sanctionner quelqu'un qui ne respecte pas ses engagements d'insertion. Nous avons prévu de sanctionner le travail dissimulé.