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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 2, amendement 233

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Cet amendement prévoit que « Si le service accessoire exigé est une assurance, son coût doit être mentionné dans une taille de caractères égale à celle utilisée pour le montant total du crédit ». Nous sommes un peu dans la logique du débat que nous venons d'avoir sauf que la vive préoccupation que nous sommes nombreux à avoir porte, cette fois-ci, sur la question du service accessoire.

Nous aurions pu présenter un amendement plus percutant encore. Pour le tabac par exemple, domaine dans lequel l'État a adopté une attitude forte pour prévenir contre les dangers de l'addiction, le paquet porte la mention « Le tabac tue » et montre des images assez dures ; les fumeurs ici présents le savent. Le législateur a en effet compris, à un moment donné, qu'il fallait, au-delà d'un simple avertissement au fumeur, que les paquets de cigarettes, de tabac ou de cigares, portent des indications qui ne puissent pas échapper à l'utilisateur.

L'intérêt public de maîtriser autant que faire se peut le surendettement est à mon avis de même nature que l'intérêt pour la santé publique d'une campagne sur le tabac. Je crois que cet amendement est important et utile.

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