Intervention de Christine Lagarde

Avis défavorable.

Monsieur Dionis du Séjour, la raison évoquée par M. le rapporteur est juste : le taux d'usure change tous les trimestres. Devoir intégrer le taux d'usure dans chaque publicité supposerait des frais disproportionnés.

Par ailleurs, la mention du taux débiteur, du taux annuel effectif global et du taux d'usure risquerait de mener à des confusions.

Enfin, le taux de l'usure doit obligatoirement être communiqué au débiteur qui en fait la demande, au même titre que les conditions générales de vente ; l'information est donc tout à fait complète. Le taux d'usure étant le taux plafond, l'organisme n'a quoi qu'il en soit pas le droit de l'excéder.

Je précise que si l'assurance est obligatoire, elle est incluse dans le taux effectif global ; si elle ne l'est pas, elle doit être déconnectée. Vous défendez comme moi, monsieur Dionis du Séjour, la possibilité pour le débiteur d'utiliser une autre assurance que celle préconisée par l'organisme prêteur.

Sur l'amendement n° 20 , j'émets également un avis défavorable.