Intervention de François Loos
Réunion du 8 avril 2010 à 15h00
Réforme du crédit à la consommation — Article 2, amendements 315 20
François Loos, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous souhaitons que l'assurance soit déconnectée du prêt, afin que chacun puisse prendre une autre assurance que celle proposée : le taux effectif global annuel ne peut donc pas inclure le coût de l'assurance.
La mention du taux d'usure ne paraît pas opportune : un crédit porte sur un temps qui peut être long, et le taux d'usure peut changer au cours de la période. De plus, il n'y a aucune raison que la publicité, qui est là pour faire de la publicité, comporte un tel élément qui serait évidemment dissuasif.
